Abrogé29 juin 1984
Créé le 18 mars 1977
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comité consultatif des bibliothèques municipales
Résumé. Chaque bibliothèque municipale doit avoir un comité qui aide à prendre des décisions, comme indiqué par le ministre.
Un comité consultatif est institué auprès de chaque bibliothèque municipale qui figure sur la liste établie par arrêté du ministre chargé des bibliothèques sur le rapport de l'inspection générale des bibliothèques.