Code des communes

Office du tourisme

Abrogé3 mars 1982
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Transféré3 mars 1982

Créé le 20 mars 1977 · Transféré le 3 mars 1982

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un office du tourisme dans les stations classées

Résumé. Un conseil municipal peut demander à la préfecture de créer un office du tourisme pour gérer l'activité touristique dans une station classée.

Dans les stations classées, il peut être institué par arrêté préfectoral, à la demande du conseil municipal intéressé, un établissement public à caractère industriel et commercial, dénommé office du tourismedéfinition.

Transféré3 mars 1982

Créé le 20 mars 1977 · Transféré le 3 mars 1982

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Composition du comité de direction du tourisme

Résumé. Le comité de direction, dirigé par le maire, est composé de conseillers municipaux (entre 1/6 et 1/3 du comité) et de représentants du tourisme, nommés par le préfet après avis du maire et propositions d’associations locales.

Le comité de direction comprend, sous la présidence du maire, des conseillers municipaux désignés par le conseil municipal et des représentants des professions ou associations intéressées au tourisme, nommés par le préfet,

après avis du maire, sur proposition des associations ou organisations professionnelles locales intéresséesconditions de forme - attributions.

Les conseillers municipaux, désignés par le conseil municipal, doivent représenter le sixième au moins et le tiers au plus du nombre total des membres du comité.

Abrogé depuis le mercredi 3 mars 1982

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au mardi 2 mars 1982

Office du tourisme
Article L142-5
Article L142-8