Article L142-5
Abrogé depuis le 1982-03-03
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un office du tourisme dans les stations classées
Résumé Un conseil municipal peut demander à la préfecture de créer un office du tourisme pour gérer l'activité touristique dans une station classée.
Mots-clés : tourisme administration stations classées
Dans les stations classées, il peut être institué par arrêté préfectoral, à la demande du conseil municipal intéressé, un établissement public à caractère industriel et commercial, dénommé office du tourismedéfinition.
Article L142-8
Abrogé depuis le 1982-03-03
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition du comité de direction du tourisme
Résumé Le comité de direction, dirigé par le maire, est composé de conseillers municipaux (entre 1/6 et 1/3 du comité) et de représentants du tourisme, nommés par le préfet après avis du maire et propositions d’associations locales.
Mots-clés : tourisme gouvernance municipale comité de direction préfet maire associations professionnelles
Le comité de direction comprend, sous la présidence du maire, des conseillers municipaux désignés par le conseil municipal et des représentants des professions ou associations intéressées au tourisme, nommés par le préfet,
après avis du maire, sur proposition des associations ou organisations professionnelles locales intéresséesconditions de forme - attributions.
Les conseillers municipaux, désignés par le conseil municipal, doivent représenter le sixième au moins et le tiers au plus du nombre total des membres du comité.
