Article L122-9
Abrogé depuis le 1983-03-06
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement des maires et adjoints
Résumé Les maires et leurs adjoints restent en poste aussi longtemps que le conseil municipal, et s’il faut élire un nouveau maire, on élit aussi de nouveaux adjoints.
Mots-clés : Administration municipale Élections Gouvernance locale
Les maires et les adjoints sont nommés pour la même durée que le conseil municipal.
Quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints.
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