Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 14 mars 2012
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Maintien en activité des agents non titulaires
Tout agent non titulaire des communes et de leurs établissements publics peut, sur sa demande, être maintenu en activité jusqu'à l'âge de soixante-sept ans s'il réunit les conditions intellectuelles et physiques suffisantes.