Article L393-3
Abrogé depuis le 1996-02-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Partage des coûts de la brigade des pompiers entre Paris et ses communes voisines
Résumé Les communes des Hauts‑de‑Seine, de la Seine‑Saint‑Denis et du Val‑de‑Marne paient une part des frais de la brigade des pompiers de Paris, et cette part est calculée en fonction de la population de chaque commune.
Mots-clés : Pompiers Financement Départements Population
Les communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne participent aux dépenses de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, y compris les dépenses d'investissement afférentes au casernement.
Après déduction des recettes diverses, la répartition de ces dépenses est calculée de manière telle que les charges respectives de la commune de Paris et des communes considérées soient proportionnelles aux chiffres de la population de chacune de ces communes.
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