Article L393-1
Abrogé depuis le 1996-02-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux communes des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne
Résumé Les règles générales du livre s’appliquent à ces communes, sauf exceptions mentionnées.
Mots-clés : Droit local Communes Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Application des lois
Les dispositions des titres Ier à VIII du présent livre sont applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, sous réserve des dispositions ci-après.
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