Code des communes

Article L393-1

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Article L393-1

Les dispositions des titres Ier à VIII du présent livre sont applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, sous réserve des dispositions ci-après.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996

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Application des dispositions aux communes des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne

Résumé. Les règles générales du livre s’appliquent à ces communes, sauf exceptions mentionnées.

Les dispositions des titres Ier à VIII du présent livre sont applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, sous réserve des dispositions ci-après.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

Source : Légifrance