Code des communes

Article L378-8

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Article L378-8

Les abattoirs publics communaux ou intercommunaux sont gérés et exploités conformément aux dispositions des articles

6

,

8

et

9

de la

loi n° 65-543 du 8 juillet 1965

, ainsi qu'à celles du titre II et, le cas échéant, du titre VIII du présent livre.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996

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Gestion des abattoirs publics communaux et intercommunaux

Résumé. Les abattoirs publics communaux ou intercommunaux sont gérés selon les règles de la loi 65‑543 et du livre actuel.

Les abattoirs publics communaux ou intercommunaux sont gérés et exploités conformément aux dispositions des articles 6, 8 et 9 de la loi n° 65-543 du 8 juillet 1965, ainsi qu'à celles du titre II et, le cas échéant, du titre VIII du présent livre.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

Source : Légifrance