Abrogé24 février 1996
Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des tueries particulières
Résumé. On dit que les tueries particulières sont supprimées, donc on ne les autorise plus.
Ainsi qu'il est dit à l'article 257 du code rural, "les tueries particulières sont supprimées".