Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996
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Réglementation des droits de place et stationnement sur les halles et marchés
Le régime des droits de place et de stationnement sur les halles et les marchés est défini conformément aux dispositions d'un cahier des charges ou d'un règlement établi par l'autorité municipale après consultation des organisations professionnelles intéressées.