Abrogé24 février 1996
Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation des droits de place et stationnement sur les halles et marchés
Résumé. Les règles pour se garer ou occuper un espace dans les halles et marchés sont fixées par la mairie après avoir consulté les professionnels concernés.
Le régime des droits de place et de stationnement sur les halles et les marchés est défini conformément aux dispositions d'un cahier des charges ou d'un règlement établi par l'autorité municipale après consultation des organisations professionnelles intéressées.