Abrogé24 février 1996
Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bulletin de pesage délivré par les peseurs publics
Résumé. Les peseurs publics donnent un bulletin qui montre le poids ou la mesure qu'ils ont faite, quand on le demande.
Les peseurs et mesureurs publics délivrent à ceux qui le demandent un bulletin constatant le résultat de leur opération.