Abrogé24 février 1996
Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorité des lieux de sépulture hors cimetières
Résumé. Les maires surveillent les endroits où l’on enterre, même s’ils ne sont pas des cimetières.
Les lieux de sépulture autres que les cimetières sont également soumis à l'autorité, à la police et à la surveillance des maires.