Article L341-4
Abrogé depuis le 1996-02-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des bibliothèques non classées
Résumé Un décret dit comment on classe les bibliothèques qui ne sont pas classées, entre la 2e et la 3e catégorie.
Mots-clés : Bibliothèques Décret Répartition Catégories
Un décret en Conseil d'Etat détermine la répartition des bibliothèques autres que les bibliothèques dites classées, entre les 2e et 3e catégories.
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