Abrogé24 février 1996
Créé le 18 mars 1977
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des bibliothèques non classées
Résumé. Un décret dit comment on classe les bibliothèques qui ne sont pas classées, entre la 2e et la 3e catégorie.
Un décret en Conseil d'Etat détermine la répartition des bibliothèques autres que les bibliothèques dites classées, entre les 2e et 3e catégories.