Abrogé24 février 1996
Créé le 18 mars 1977
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation des fonctionnaires aux travaux communaux
Résumé. Les agents des ponts, des routes, de l’agriculture, de l’eau et des forêts aident à réaliser les travaux de la commune selon des lois spécifiques.
Les fonctionnaires des ponts et chaussées et ceux du génie rural, des eaux et des forêts apportent leur concours à l'exécution de travaux communaux dans les conditions prévues par les lois n° 48-1530 du 29 septembre 1948 et n° 55-985 du 26 juillet 1955.