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Décret n°61-371 du 13 avril 1961
CONDITIONS D'EXERCICE DU CONCOURS TECHNIQUE DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES EN MATIERE DE VOIRIE DES COLLECTIVITES LOCALES; MISSION (EVALUATION RECETTES ET DEPENSES PREPARATION DES PROCEDURES, DES PROGRAMMES, REDACTION DES MARCHES) FRAIS DE GESTION; INTERVENTIONS OCCASIONNELLES
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Décret n°61-371 du 13 avril 1961
Modifié parDécret n°78-335 du 10 mars 1978