Code des communes

Article L236-5

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Article L236-5

Les communes peuvent recourir à l'emprunt sous réserve des dispositions des articles suivants.

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Créé le 3 mars 1982 · Abrogé le 24 février 1996

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emprunt des communes

Résumé. Les communes peuvent emprunter, mais seulement si les règles des articles suivants sont respectées.

Les communes peuvent recourir à l'emprunt sous réserve des dispositions des articles suivants.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 mars 1982 au vendredi 23 février 1996

En résumé. La nouvelle version supprime la référence précise à l'article L. 121-38 et indique simplement que les communes peuvent emprunter sous réserve des dispositions des articles suivants.

Transféré depuis le mercredi 3 mars 1982

Ce numéro appartenait auparavant àConditions générales d'emprunt pour les communes

Source : Légifrance