Code des communes

Article L164-8

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Article L164-8

Le président assure l'exécution des décisions du conseil et représente le district dans les actes de la vie civile.

Il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs des vice-présidents ou, en cas d'empêchement de ces derniers, à des membres du conseil du district.

Ces délégations subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.

Il peut également donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur et au directeur adjoint dans les districts dont les compétences, l'importance du budget, le nombre et la qualification des agents à encadrer permettent de les assimiler à des communes de plus de 20000 habitants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996

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Pouvoirs et délégations du président du district

Résumé. Le président du district doit exécuter les décisions du conseil, peut déléguer ses fonctions à des vice-présidents ou membres du conseil, et peut aussi donner la signature au directeur si le district est assez grand.

Le président assure l'exécution des décisions du conseil et représente le district dans les actes de la vie civile.

Il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs des vice-présidents ou, en cas d'empêchement de ces derniers, à des membres du conseil du district.

Ces délégations subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.

Il peut également donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur et au directeur adjoint dans les districts dont les compétences, l'importance du budget, le nombre et la qualification des agents à encadrer permettent de les assimiler à des communes de plus de 20000 habitants.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 décembre 1990 au vendredi 23 février 1996

En résumé. La nouvelle version précise les conditions dans lesquelles le président peut déléguer des pouvoirs de signature au directeur et au directeur adjoint, en fonction de la taille et des compétences du district.

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 1 décembre 1990

Source : Légifrance