Code des communes

Article L164-8

Article L164-8

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Pouvoirs et délégations du président du district

Résumé Le président du district doit exécuter les décisions du conseil, peut déléguer ses fonctions à des vice-présidents ou membres du conseil, et peut aussi donner la signature au directeur si le district est assez grand.
Mots-clés : Administration locale Gouvernance Délégation de pouvoir District

Le président assure l'exécution des décisions du conseil et représente le district dans les actes de la vie civile.

Il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs des vice-présidents ou, en cas d'empêchement de ces derniers, à des membres du conseil du district.

Ces délégations subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.

Il peut également donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur et au directeur adjoint dans les districts dont les compétences, l'importance du budget, le nombre et la qualification des agents à encadrer permettent de les assimiler à des communes de plus de 20000 habitants.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 2 décembre 1990

Abrogé le samedi 24 février 1996

Le président assure l'exécution des décisions du conseil et représente le district dans les actes de la vie civile.

Il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs des vice-présidents ou, en cas d'empêchement de ces derniers, à des membres du conseil du district.

Ces délégations subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.

Il peut également donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur et au directeur adjoint dans les districts dont les compétences, l'importance du budget, le nombre et la qualification des agents à encadrer permettent de les assimiler à des communes de plus de 20000 habitants.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 20 mars 1977

Le présidentattributions assure l'exécution des décisions du conseil et représente le district dans les actes de la vie civile.