Abrogé24 février 1996
Créé le 20 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délibération des comptes administratifs annuels
Résumé. Le conseil municipal examine chaque année les comptes présentés par le maire et approuve les comptes des receveurs, sauf si un règlement définitif est déjà en place.
Le conseil municipal délibère sur le compte administratif qui lui est annuellementfréquence présenté par le maire.
Il entend, débat et arrête les comptes de deniers des receveurs sauf règlement définitif.
Il entend, débat et arrête les comptes de deniers des receveurs sauf règlement définitif.