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Code des communes
CONSEIL MUNICIPAL
Abrogé11 février 1983
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ATTRIBUTIONS
Abrogé11 février 1983Nullité des délibérations des conseils municipaux
Abrogé11 février 1983Délibérations nulles de droit
Abrogé11 février 1983Délibérations annulables
Abrogé11 février 1983APPROBATION DES DELIBERATIONS
Abrogé11 février 1983Abrogé depuis le vendredi 11 février 1983
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au jeudi 10 février 1983
CONSEIL MUNICIPAL
ATTRIBUTIONS
Nullité des délibérations des conseils municipaux
APPROBATION DES DELIBERATIONS