Créé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité personnelle de fin de mandat
Résumé. L'indemnité de fin de mandat pour les maires et adjoints est strictement personnelle.
L'indemnité différentielle de fin de mandat est personnelle.