Créé le 21 juin 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions du bureau de syndicats de communes
Résumé. Les réunions du bureau d'un syndicat de communes peuvent se tenir par visioconférence, avec des règles spécifiques pour le quorum et une réunion physique obligatoire au moins une fois par semestre.
Le président peut décider que la réunion du bureau se tient en plusieurs lieux, par visioconférence.
Lorsque la réunion du bureau se tient par visioconférence, le quorum est apprécié en fonction de la présence des membres du bureau dans les différents lieux par visioconférence.
Le bureau se réunit en un seul et même lieu au moins une fois par semestre.
Lorsque la réunion du bureau se tient entièrement ou partiellement par visioconférence, il en est fait mention dans la convocation.