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Section I

Obligation d'immatriculation

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Article R512-8

Capacité professionnelle au sein des personnes morales

Code des assurances

Article R512-6

Article R512-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'immatriculation et informations du registre

Résumé Le registre des distributeurs d'assurances contient des informations précises définies par l'état.

Le registre mentionné à l'article L. 512-1 comporte un ensemble d'informations définies par arrêté du ministre chargé de l'économie.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la dénomination du registre

Résumé des changements La désignation du registre a été modifiée : il n’est plus appelé "registre des intermédiaires en assurance" mais simplement le "registre mentionné à l’article L 512‑1", sans changement dans les informations exigées.

Le registre mentionné à l'article L. 512-1 comporte un ensemble d'informations définies par arrêté du ministre chargé de l'économie.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 31 août 2006

Le registre des intermédiaires en assurance comporte un ensemble d'informations définies par arrêté du ministre chargé de l'économie.