Créé le 31 août 2006 · En vigueur depuis le 1 avril 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu du registre des intermédiaires d'assurance
Résumé. Le registre des intermédiaires en assurance contient des informations spécifiques fixées par le ministre de l'économie.
Le registre mentionné à l'article L. 512-1 comporte un ensemble d'informations définies par arrêté du ministre chargé de l'économie.