Section parente

Titre Ier

Distribution d'assurances

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Section I

Obligation d'immatriculation

R512-1 — R512-6

Code des assurances

Chapitre II : Principes généraux relatifs à l'intermédiation d'assurance

Section I : Obligation d'immatriculation

Section II : Autres conditions d'accès et d'exercice

Sous-section 1 : Conditions d'honorabilité

Sous-section 2 : Conditions de capacité professionnelle

Sous-section 3 : Assurance de responsabilité civile

Sous-section 4 : Garantie financière