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Chapitre Ier

Champ d'application, définitions et exigences professionnelles et organisationnelles

R511-1 — R511-3

Code des assurances

Livre V : Distributeurs d'assurances

Titre Ier : Distribution d'assurances

Chapitre Ier : Champ d'application, définitions et exigences professionnelles et organisationnelles

Chapitre II : Principes généraux relatifs à l'intermédiation d'assurance

Chapitre III : Règles spéciales à certaines catégories d'intermédiaires

Chapitre IV : Contrôle des conditions d'accès et d'exercice de l'activité de distribution

Titre II : Informations à fournir par les distributeurs et règles de conduite

Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'ensemble des contrats d'assurance

Chapitre II : Exigences supplémentaires en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie

Titre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna