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Livre V

Distributeurs d'assurances

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Chapitre Ier

Champ d'application, définitions et exigences professionnelles et organisationnelles

R511-1 — R511-3

Code des assurances

Titre Ier : Distribution d'assurances

Chapitre Ier : Champ d'application, définitions et exigences professionnelles et organisationnelles

Chapitre II : Principes généraux relatifs à l'intermédiation d'assurance

Section I : Obligation d'immatriculation

Section II : Autres conditions d'accès et d'exercice

Chapitre III : Règles spéciales à certaines catégories d'intermédiaires

Section I : Adhésion à une association professionnelle agréée

Section II : Missions des associations professionnelles agréées

Section III : Organisation interne des associations professionnelles agréées

Section IV : Agrément des associations professionnelles

Chapitre IV : Contrôle des conditions d'accès et d'exercice de l'activité de distribution

Section I : Modalités de contrôle spéciales aux conditions d'honorabilité

Section II : Modalités de contrôle spéciales aux conditions de capacité professionnelle