Décret n°2012-100 du 26 janvier 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances
Art. R512-3, Art. R512-6, Art. R512-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des assurances
Art. R512-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances
Art. R512-3, Art. R512-5, Art. R512-14, Art. R512-4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des assurances
Art. R514-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances
Art. R514-1

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Modifications des règles sur les intermédiaires d'assurance

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du Code des assurances pour clarifier les règles concernant les intermédiaires en assurance, notamment en remplaçant les références à une association par un organisme et en simplifiant les procédures de vérification.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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