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Modifications des règles sur les intermédiaires d'assurance
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension du champ d’application et simplification administrativeCode des assurancesArt. R512-6 : Contenu du registre des intermédiaires d'assurance
→ Version 2 : Modification de la dénomination du registreCode des assurancesArt. R512-1 : Obligation d'immatriculation des intermédiaires d'assurance
→ Version 2 : Référence précise du registre d’immatriculation
- Code des assurancesArt. R512-3, Art. R512-6, Art. R512-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurancesArt. R512-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension du champ d’application et simplification administrativeCode des assurancesArt. R512-5 : Immatriculation des intermédiaires d'assurance
→ Version 4 : Révision des procédures administratives et retrait du rôle du greffierCode des assurancesArt. R512-14 : Assurance obligatoire pour les intermédiaires d'assurance
→ Version 2 : Modification du destinataire de la notification
- Code des assurancesArt. R512-3, Art. R512-5, Art. R512-14, Art. R512-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurancesArt. R514-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Remplacement du témoignage écrit par contrôle officiel
- Code des assurancesArt. R514-1