Créé le 1 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la gestion des risques dans les assurances
Résumé. Les entreprises d'assurance doivent organiser leur gestion des risques pour mieux appliquer les règles de sécurité financière.
Les entreprises d'assurance et de réassurance structurent la fonction de gestion des risques mentionnée à l'article L. 354-1 de façon à faciliter la mise en œuvre du système de gestion des risques.