Article R354-2-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Structure de la fonction de gestion des risques
Résumé Les entreprises d'assurance doivent bien organiser la gestion des risques pour être conformes.
Les entreprises d'assurance et de réassurance structurent la fonction de gestion des risques mentionnée à l'article L. 354-1 de façon à faciliter la mise en œuvre du système de gestion des risques.
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