Article R354-2-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de conformité aux dispositions du chapitre III pour le risque d'investissement
Résumé Les assureurs doivent respecter les règles pour gérer les risques d'investissement.
En ce qui concerne le risque d'investissement, les entreprises d'assurance et de réassurance doivent être en capacité de démontrer qu'elles satisfont aux dispositions du chapitre III du présent titre.
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