Créé le 1 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de conformité pour le risque d'investissement
Résumé. Les entreprises d'assurance et de réassurance doivent prouver qu'elles respectent les règles sur le risque d'investissement.
En ce qui concerne le risque d'investissement, les entreprises d'assurance et de réassurance doivent être en capacité de démontrer qu'elles satisfont aux dispositions du chapitre III du présent titre.