Code des assurances

Article R354-2-4

Créé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des évaluations externes de crédit

Résumé. Les entreprises d'assurance doivent vérifier les évaluations externes de crédit utilisées pour calculer leurs provisions et capital de solvabilité.

Lorsque les entreprises d'assurance et de réassurance utilisent des évaluations externes du crédit pour le calcul des provisions techniques prudentielles et du capital de solvabilité requis, elles vérifient, dans le cadre de leur gestion des risques, le bien-fondé de ces évaluations en recourant, le cas échéant, à des évaluations supplémentaires.

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