Article R353-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de la réglementation des placements aux entreprises sous Solvabilité II
Résumé Les assurances sous Solvabilité II doivent suivre des règles spéciales pour leurs placements.
Les dispositions de l'article R. 332-16 s'appliquent aux entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-3-1.
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