Créé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles de gestion d'actifs aux entreprises d'assurance
Résumé. Les entreprises d'assurance sous le régime Solvabilité II doivent suivre les règles de l'article R332-16 pour la gestion de leurs actifs.
Les dispositions de l'article R. 332-16 s'appliquent aux entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-3-1.