Code des assurances

Section 2 : La prise en charge des frais de relogement d'urgence

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des frais de relogement d'urgence

Résumé. En cas de catastrophe naturelle, l'assurance peut payer pour un hébergement temporaire pendant quelques jours ou mois.

En vigueur depuis le 1 novembre 2023

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Prise en charge des frais de relogement d'urgence après une catastrophe naturelle

Résumé. En cas de catastrophe naturelle, l'assureur peut prendre en charge les frais de relogement d'urgence pendant 5 jours, sans avance de l'assuré, avec un minimum de 80 euros par jour et par personne.

Pour application de l'article D. 125-4-3 (Conditions de prise en charge des frais de relogement d'urgence), pendant une période d'une durée de cinq jours consécutifs à compter de la date de déclaration du sinistre par l'assuré, l'assureur prend en charge, sans avance de l'assuré si le contrat le prévoit, des frais de relogement d'urgence, dans des limites définies contractuellement, sans que le montant de ces frais ne puisse être inférieur à une somme de 80 euros par jour et par occupant.

En vigueur depuis le 1 novembre 2023

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Prise en charge des frais de relogement après une catastrophe naturelle

Résumé. Après un sinistre, l'assureur peut payer les frais de relogement jusqu'à six mois, selon le type d'occupation du logement.

A l'issue de la période de cinq jours consécutifs suivant la déclaration du sinistre, si l'occupant ne peut pas réintégrer son habitation principale, l'assureur prévoit d'étendre la prise en charge des frais de relogement d'urgence, soit dans les conditions prévues à l'article A. 125-5 (Prise en charge des frais de relogement d'urgence après une catastrophe naturelle), soit dans les conditions prévues à l'article D. 125-4-2 (Prise en charge des frais de relogement d'urgence par les assurances habitation), pour une durée maximale de six mois à compter du premier jour de relogement, et dans la limite de la durée nécessaire à la remise en état de l'habitation, déterminée si nécessaire par un rapport d'expert.
Ces frais sont indemnisés par l'assureur, dans un délai fixé à l'article 6 de la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 (Loi sur la reconnaissance et l'indemnisation des catastrophes naturelles) relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles, à concurrence de la valeur fixée dans le contrat d'assurance habitation, dans les limites mentionnées ci-après :
1° Pour les propriétaires assurés occupant leur habitation principale, l'indemnisation s'applique à concurrence de la valeur locative de l'habitation sinistrée, déterminée si nécessaire par un rapport d'expert.
2° Pour les locataires et les occupants à titre gratuit ayant souscrit un contrat d'assurance couvrant l'habitation principale, l'indemnisation est fixée à concurrence du montant des loyers payés charges incluses ou, à défaut, de la valeur locative de l'habitation sinistrée, si nécessaire par un rapport d'expert.
3° Pour les locataires dont le bail a pris fin suite au sinistre, l'assureur prend en charge le surcoût engendré par le relogement de l'assuré dans des conditions comparables, par rapport au montant des loyers charges incluses payés au titre de l'habitation sinistrée et dans la limite de trois mois.

En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2023

Section 2 : La prise en charge des frais de relogement d'urgence
Article A125-5
Article A125-5-1