A l'issue de la période de cinq jours consécutifs suivant la déclaration du sinistre, si l'occupant ne peut pas réintégrer son habitation principale, l'assureur prévoit d'étendre la prise en charge des frais de relogement d'urgence, soit dans les conditions prévues à l'article A. 125-5 (Prise en charge des frais de relogement d'urgence après une catastrophe naturelle)Art. A.125-5Prise en charge des frais de relogement d'urgence après une catastrophe naturelleEn cas de catastrophe naturelle, l'assureur peut prendre en charge les frais de relogement d'urgence pendant 5 jours, sans avance de l'assuré, avec un minimum de 80 euros par jour et par personne., soit dans les conditions prévues à l'article D. 125-4-2 (Prise en charge des frais de relogement d'urgence par les assurances habitation)Art. D.125-4-2Prise en charge des frais de relogement d'urgence par les assurances habitationLes assurances habitation couvrent les frais de relogement d'urgence pendant 6 mois en cas de catastrophe naturelle., pour une durée maximale de six mois à compter du premier jour de relogement, et dans la limite de la durée nécessaire à la remise en état de l'habitation, déterminée si nécessaire par un rapport d'expert.
Ces frais sont indemnisés par l'assureur, dans un délai fixé à l'article 6 de la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 (Loi sur la reconnaissance et l'indemnisation des catastrophes naturelles)Loi sur la reconnaissance et l'indemnisation des catastrophes naturellesCette loi simplifie les démarches pour reconnaître une catastrophe naturelle, protège mieux les victimes et prévoit des mesures contre la sécheresse. relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles, à concurrence de la valeur fixée dans le contrat d'assurance habitation, dans les limites mentionnées ci-après :
1° Pour les propriétaires assurés occupant leur habitation principale, l'indemnisation s'applique à concurrence de la valeur locative de l'habitation sinistrée, déterminée si nécessaire par un rapport d'expert.
2° Pour les locataires et les occupants à titre gratuit ayant souscrit un contrat d'assurance couvrant l'habitation principale, l'indemnisation est fixée à concurrence du montant des loyers payés charges incluses ou, à défaut, de la valeur locative de l'habitation sinistrée, si nécessaire par un rapport d'expert.
3° Pour les locataires dont le bail a pris fin suite au sinistre, l'assureur prend en charge le surcoût engendré par le relogement de l'assuré dans des conditions comparables, par rapport au montant des loyers charges incluses payés au titre de l'habitation sinistrée et dans la limite de trois mois.