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Chapitre VI

Surveillance des produits et exigences en matière de gouvernance

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Article L521-1

Obligations des distributeurs de produits d'assurance

Code des assurances

Article L516-2

Article L516-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense des obligations de surveillance des produits pour certains types d'assurances

Résumé Certaines assurances n'ont pas besoin de suivre les mêmes règles de vérification.

Les obligations prévues à l'article L. 516-1 ne s'appliquent pas :

1° Aux produits d'assurance couvrant les risques mentionnés à l'article L. 111-6 ;

2° Aux contrats mentionnés au b de l'article L. 861-4 du code de la sécurité sociale.

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Les obligations prévues à l'article L. 516-1 ne s'appliquent pas :

1° Aux produits d'assurance couvrant les risques mentionnés à l'article L. 111-6 ;

2° Aux contrats mentionnés au b de l'article L. 861-4 du code de la sécurité sociale.