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Chapitre V

Informations à fournir à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et au public

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Section III

Informations à fournir à l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles

L355-8

Code des assurances

Section II : Informations à destination du public

Article L355-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication annuelle du rapport sur la solvabilité et la situation financière des entreprises d'assurance et de réassurance

Résumé Les assurances doivent publier un rapport annuel sur leur situation financière et avertir en cas d'événement majeur.

Sans préjudice des autres obligations d'information leur incombant, les entreprises d'assurance et de réassurance publient annuellement un rapport sur leur solvabilité et leur situation financière. En cas d'événement majeur affectant significativement la pertinence des informations contenues dans ce rapport, les entreprises d'assurance et de réassurance publient des informations relatives à la nature et aux effets de cet événement.

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Article L355-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligations d'informations des entreprises d'assurance et de réassurance

Résumé Les entreprises d'assurance doivent s'assurer que leurs informations sont toujours correctes et accessibles.

Les entreprises d'assurance et de réassurance mettent en place des structures et systèmes appropriés permettant de répondre aux exigences énoncées à l'article L. 355-5. En application des dispositions de l'article L. 354-1, elles élaborent des politiques écrites garantissant l'adéquation permanente aux exigences du présent titre des informations publiées conformément à l'article L. 355-5.

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2 cités

Article L355-7

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Précisions par décret des conditions d'application de la section

Résumé Un décret décide comment appliquer cette section.

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application de la présente section.

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