Code des assurances
Chapitre III : Revenu des placements
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Revenu des placements dans les entreprises d'assurance
Résumé. Ce chapitre explique comment les entreprises d'assurance doivent gérer et déclarer les revenus qu'elles tirent de leurs investissements.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Chapitre III : Revenu des placements
En vigueur du jeudi 15 août 1985 au jeudi 31 décembre 2015
Chapitre III : Revenu des placements