Code des assurances
Chapitre II : Réglementation des placements et autres éléments d'actif
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Règles de placement pour les assureurs non-Solvabilité II
Résumé. Ce chapitre explique les règles pour les investissements et autres actifs des entreprises d'assurance qui ne suivent pas le régime 'solvabilité II'.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Chapitre II : Réglementation des placements et autres éléments d'actif
En vigueur du jeudi 15 août 1985 au jeudi 31 décembre 2015
Chapitre II : Réglementation des placements et autres éléments d'actif