Créé le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de la garantie d'assurance spatiale
Résumé. La durée de la garantie d'assurance pour les opérations spatiales est fixée par le contrat.
Les conditions d'application de la garantie dans le temps sont déterminées par le contrat d'assurance.