Créé le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effets des assurances cumulatives sans fraude
Résumé. Si plusieurs assurances sont prises sans tromperie, chacune fonctionne selon sa part et ses limites.
Quand les assurances cumulatives sont contractées sans fraude, chacune d'elles produit ses effets en proportion et dans les limites des garanties du contrat.