Créé le 17 juillet 1992 · En vigueur depuis le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'abandon des marchandises assurées
Résumé. Les marchandises peuvent être abandonnées à l'assurance si elles sont perdues, très endommagées ou vendues à cause de dommages couverts.
Le délaissement des marchandises peut être effectué dans les cas où elles sont :
1° Perdues totalement ;
2° Perdues ou détériorées à concurrence des trois quarts de leur valeur ;
3° Vendues en cours de route pour cause d'avaries matérielles des objets assurés par suite d'un risque couvert.