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Article L173-18

Assurance continue des marchandises transportées

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Assurances sur marchandises transportées par tous modes

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Conditions de déclaration de perte en assurances sur marchandises transportées par tous modes

Code des assurances

Article L173-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les marchandises peuvent être abandonnées si elles sont perdues, très endommagées, ou vendues à cause de dommages pendant le transport.

Le délaissement des marchandises peut être effectué dans les cas où elles sont :

1° Perdues totalement ;

2° Perdues ou détériorées à concurrence des trois quarts de leur valeur ;

3° Vendues en cours de route pour cause d'avaries matérielles des objets assurés par suite d'un risque couvert.

2 versions

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé des changements L’article a corrigé le terme « facultés » en « marchandises », précisant que le délaissement concerne bien les biens assurés.

Le délaissement des marchandises peut être effectué dans les cas où elles sont :

1° Perdues totalement ;

2° Perdues ou détériorées à concurrence des trois quarts de leur valeur ;

3° Vendues en cours de route pour cause d'avaries matérielles des objets assurés par suite d'un risque couvert.

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 17 juillet 1992

Le délaissement des facultés peut être effectué dans les cas où les marchandises sont :

1° Perdues totalement ;

2° Perdues ou détériorées à concurrence des trois quarts de leur valeur ;

3° Vendues en cours de route pour cause d'avaries matérielles des objets assurés par suite d'un risque couvert.