Article L173-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assurance continue des marchandises transportées
Résumé Les marchandises restent assurées tout le long du voyage, peu importe où elles sont.
Les marchandises sont assurées sans interruption, en quelque endroit qu'elles se trouvent, dans les limites du voyage défini par la police.
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