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Section II

Assurances sur marchandises transportées par tous modes

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Article L173-17-1

Conditions de prise d'effet des assurances sur marchandises transportées

Code des assurances

Article L173-17

Article L173-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assurance des marchandises transportées

Résumé Les marchandises peuvent être assurées pour un voyage ou de manière continue.

Les marchandises sont assurées, soit par une police n'ayant d'effet que pour un voyage, soit par une police fonctionnant par déclaration d'aliment.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du mode de couverture

Résumé des changements L’article modifie le type de police d’assurance applicable aux marchandises, passant d’une police dite flottante à une politique fonctionnant par déclaration d’aliment.

Les marchandises sont assurées, soit par une police n'ayant d'effet que pour un voyage, soit par une police fonctionnant par déclaration d'aliment.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 17 juillet 1992

Les marchandises sont assurées, soit par une police n'ayant d'effet que pour un voyage, soit par une police dite flottante.