Créé le 17 juillet 1992
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles d'assurance aux navires en construction et temporairement à quai
Résumé. Les règles d'assurance s'appliquent aussi aux navires en construction ou temporairement à quai.
Les dispositions de la présente section sont également applicables aux contrats d'assurance concernant le navire qui n'est assuré que pour la durée de son séjour dans les ports, rades ou autres lieux, qu'il soit à flot ou en cale sèche.
Elles sont applicables aux navires en construction.
Elles sont applicables aux navires en construction.