Article L173-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions des assurances sur corps maritimes, fluviaux et lacustres
Résumé Les règles d'assurance des navires valent aussi pour les navires dans les ports et ceux en construction.
Les dispositions de la présente section sont également applicables aux contrats d'assurance concernant le navire qui n'est assuré que pour la durée de son séjour dans les ports, rades ou autres lieux, qu'il soit à flot ou en cale sèche.
Elles sont applicables aux navires en construction.
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