Article L173-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acquisition de la prime en assurance voyage
Résumé Dès que le voyage commence, l'assureur reçoit tout l'argent de la prime.
Dans l'assurance au voyage ou pour plusieurs voyages consécutifs, la prime entière est acquise à l'assureur, dès que les risques ont commencé à courir.
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