Article L173-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de la garantie pour faute intentionnelle du capitaine
Résumé Si le capitaine fait exprès de causer des dommages, l'assurance ne les couvre pas.
L'assureur ne garantit pas les dommages et pertes causés par la faute intentionnelle du capitaine.
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