Article L173-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Garantie des dommages et pertes résultant de vices propres du navire
Résumé L'assurance ne couvre pas les dégâts dus à des défauts du bateau sauf si on ne les voyait pas au départ.
L'assureur ne garantit pas les dommages et pertes résultant d'un vice propre du navire, sauf s'il s'agit d'un vice caché.
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