Code des assurances

Article L173-3

Créé le 17 juillet 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Couverture des risques en assurance maritime à temps

Résumé. Dans une assurance à temps, les risques du premier et du dernier jour sont couverts, et les jours se comptent de zéro à 24 heures selon l'heure du pays où le contrat a été signé.
Dans l'assurance à temps, les risques du premier et du dernier jour sont couverts par l'assurance.
Les jours se comptent de zéro à 24 heures, d'après l'heure du pays où la police a été émise.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 1992