Article L173-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Couverture des risques lors d'une assurance à temps
Résumé Les assurances à temps couvrent les risques du premier et dernier jour, en fonction de l'heure locale.
Dans l'assurance à temps, les risques du premier et du dernier jour sont couverts par l'assurance.
Les jours se comptent de zéro à 24 heures, d'après l'heure du pays où la police a été émise.
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