Article L173-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aliénation de parts de navire en copropriété
Résumé Si la majorité des parts d'un bateau en copropriété est vendue, l'assurance continue pour le nouveau propriétaire.
L'aliénation de la majorité des parts d'un navire en copropriété entraîne seule l'application de l'article L. 173-14.
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