Créé le 17 juillet 1992
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation des obligations de l'assureur
Résumé. L'assureur n'est pas obligé de réparer ou remplacer les objets assurés.
L'assureur ne peut être contraint de réparer ou remplacer les objets assurés.