Article L172-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation de l'obligation de réparation ou de remplacement par l'assureur
Résumé L'assureur ne doit pas réparer ou remplacer les objets couverts par l'assurance.
L'assureur ne peut être contraint de réparer ou remplacer les objets assurés.
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