Article L172-26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des avaries communes et frais d'assistance
Résumé L'assureur paie les coûts des avaries communes et des secours en fonction de la valeur assurée, après avoir retiré les dommages spécifiques.
La contribution à l'avarie commune, qu'elle soit provisoire ou définitive, ainsi que les frais d'assistance et de sauvetage sont remboursés par l'assureur, proportionnellement à la valeur assurée par lui, diminuée, s'il y a lieu, des avaries particulières à sa charge.
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