Article L172-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règlement des dommages et pertes en avarie
Résumé Les pertes sont réglées comme de l'avarie, sauf si l'assuré décide de les abandonner.
Les dommages et pertes sont réglés en avarie, sauf faculté pour l'assuré d'opter pour le délaissement dans les cas déterminés par la loi ou par la convention.
1 version