Créé le 17 juillet 1992
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de l'assuré en cas de sous-assurance
Résumé. Si l'assurance ne couvre pas toute la valeur des biens, l'assuré doit lui-même couvrir la différence.
Lorsque la somme assurée est inférieure à la valeur réelle des objets assurés, sauf le cas de valeur agréée, l'assuré demeure son propre assureur pour la différence.