Créé le 21 juillet 1976 · En vigueur depuis le 8 janvier 1981
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée du contrat d'assurance
Résumé. Un contrat d'assurance doit clairement indiquer sa durée et celle de la reconduction automatique, qui ne peut dépasser un an.
La durée du contrat doit être mentionnée en caractères très apparents dans la police.
La police doit également mentionner que la durée de la tacite reconduction ne peut en aucun cas être supérieure à une année.
La police doit également mentionner que la durée de la tacite reconduction ne peut en aucun cas être supérieure à une année.