Article L113-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mention de la durée du contrat et des conditions de reconduction
Résumé La durée du contrat et les conditions de reconduction doivent être clairement indiquées sur la police d'assurance.
La durée du contrat doit être mentionnée en caractères très apparents dans la police.
La police doit également mentionner que la durée de la tacite reconduction ne peut en aucun cas être supérieure à une année.
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